Introduction
Voici les réponses aux questions les plus courantes.
La consultation
Toute personne qui en fait la demande et souscrit aux conditions générales d'utilisation.
Pour consulter les documents d'archives, il est nécessaire de prendre rendez-vous.
Le principe d'autonomie des assemblées parlementaires s'applique aux archives du Sénat. L'article 7bis de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 dispose que « chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur ». La division des Archives du Sénat est chargée de collecter, classer, conserver et communiquer ces archives.
Pour plus d'informations, consultez la page de présentation.
Une sélection est disponible en ligne sur la page dédiée.
L'ensemble des instruments de recherche est consultable dans notre salle de lecture.
Les archives disponibles en ligne
Les documents mis en ligne sont regroupés et présentés sous forme de PDF contenant des « signets ».
Chaque signet permet de connaître la description, la cote et les droits relatifs aux documents. Exemple : si vous consultez un ensemble de photographies d'un même fond regroupées dans un PDF, vous pourrez connaître la cote de chacune d'entre elles en consultant les signets.
Si les signets ne s'affichent pas lorsque vous consultez le PDF, sélectionnez : Affichage > Affichez/Masquez > Volets du navigateur > Signets
Tous les fonds d'archives du Sénat ne sont pas numérisés. Des opérations de numérisation sont réalisées chaque année pour accroitre le nombre des documents accessibles en ligne.
Signalez-nous les erreurs ou difficultés rencontrées à l'adresse : archives@senat.fr
Pour accéder aux documents en ligne, consultez la page des recherches guidées, qui explique la marche à suivre.
Effectuez des recherches en recourant à FranceArchives où nos fonds sont indexés. Vous y trouverez également la description des fonds complémentaires conservés par d'autres services d'archives.
Consultez la page Partenaires pour découvrir des institutions qui conservent d'autres fonds pertinents pour vos recherches.
Oui, ce site Internet est régulièrement mis à jour.
Prenez rendez-vous pour consulter les originaux en utilisant le formulaire suivant.
La page Archives numérisées permet de consulter ces dernières. Vous pourrez ensuite approfondir votre recherche en fonction du sujet qui vous intéresse, qu'il s'agisse d'un sénateur, d'une administration, d'une institution, du palais ou du jardin du Luxembourg.
Venir consulter dans nos locaux
En remplissant ce formulaire.
Vous pouvez apporter des appareils électroniques en salle de lecture, où des prises et une connexion internet sont disponibles.
Attention, certains documents ne peuvent faire l'objet d'une reproduction.
Une partie des documents législatifs a été mise en ligne. Consultez les facilement en effectuant des recherches guidées. Cependant, tous les documents ne sont pas librement accessibles, en raison des délais de communicabilité destinés à protéger la vie privée des citoyens, le secret industriel et commercial ou encore le secret médical.
- En règle générale, les archives du Sénat sont librement consultables à l'issue d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier ou, s'il est plus long et qu'il s'applique, de l'un des délais mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.
- La communication des informations et des documents produits ou reçus par une commission d'enquête est soumise aux conditions fixées par l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- Lorsque des archives publiques ne sont pas librement communicables, une demande de consultation par dérogation peut être formulée.
La division des archives du Sénat ne réalise pas de transcription intégrale de documents.
En cas de difficulté ponctuelle à déchiffrer un document manuscrit, vous pouvez vous adresser au personnel en salle de lecture qui vous aidera dans la mesure du possible. Pour les documents en ligne, contactez la division des Archives : archives@senat.fr
La reproduction des documents d'archives est possible, mais leur publication nécessite la signature d'une convention. Pour plus d'informations, consultez les « Conditions d’utilisation ».
Divers
La bibliothèque du Sénat n'est pas ouverte au public. Les chercheurs peuvent cependant formuler une demande à biblio@senat.fr afin de venir y consulter des documents qui ne sont disponibles qu'au Sénat.
Les lecteurs extérieurs ne sont pas autorisés à emprunter des documents.
Si vous souhaitez donner -parce qu'elles vous appartiennent- ou verser -parce qu'elles ont un caractère public- des archives, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : archives@senat.fr.
Consultez les fiches de poste publiées chaque année. Envoyez une candidature spontanée aux adresses suivantes : stages@senat.fr et apprentissage@senat.fr
Chaque année, le palais du Luxembourg ouvre ses portes à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Vous pourrez découvrir nos services à cette occasion.