Qui sommes nous ?

En vertu de l’article 20 du Règlement intérieur du Sénat, la direction de la Bibliothèque et des Archives est chargée :

  • de la collecte, de la conservation, du classement et de la communication des archives du Sénat ;
  • de la rédaction et de l’impression des tables annuelles des comptes rendus des séances publiques ;
  • de la constitution des dossiers biographiques des sénateurs et de la rédaction du Dictionnaire des parlementaires français pour les notices concernant les sénateurs.

Cette section évoque : 

  • le régime juridique applicable aux archives du Sénat ;
  • l’historique de ces archives ;
  • et une bibliographie sommaire propre à aider la recherche.

1. Le régime juridique applicable aux Archives du Sénat

Le régime des archives conservées par le Sénat résulte de l’application combinée de quatre textes principaux.

L’article L. 211-4 code du patrimoine, qui définit le concept d’« archives publiques », dispose que ces archives sont: « 1° Les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public. » Il précise que « Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires […] ».

L’article 7 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose en effet que « Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées ».

Aux termes de l’article 16 du Règlement du Sénat « Chaque commission dresse procès-verbal de ses délibérations ; ce procès-verbal a un caractère confidentiel. Les sénateurs peuvent prendre communication, sans déplacement, des procès-verbaux des commissions ». En outre, « Ces procès-verbaux et documents qui s’y rapportent sont déposés aux archives du Sénat, après chaque renouvellement partiel de celui-ci ». Le paragraphe XIX de l’Instruction générale du Bureau (IGB) détermine, quant à lui, le régime de communicabilité. Compte tenu de l’intérêt de ce texte, on le reproduit ici en intégralité :

I. - Les archives du Sénat, quel que soit leur support, sont collectées, conservées, classées et communiquées par la direction de la Bibliothèque et des Archives.

II. - 1. Les directions versent leurs archives selon des modalités et à une périodicité définies conjointement avec la direction de la Bibliothèque et des Archives, en fonction de leur utilité administrative et de leur intérêt historique ou scientifique.
2. L’auteur d’un don, d’un legs, d’un dépôt ou d’une dation, que le Sénat a accepté de conserver, définit les conditions dans lesquelles ces archives sont classées, protégées et communiquées. À défaut, elles sont définies par le Bureau du Sénat.

III. - 1. Les archives du Sénat sont librement communicables à l’expiration d’un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier ou, s’il est plus long et qu’il s’applique, de l’un des délais mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
2. Avant l’expiration des délais mentionnés au 1, une autorisation de communication ou de reproduction de documents d’archives peut être accordée aux personnes qui en font la demande, dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la communication de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. 
Cette autorisation est accordée :

  • par le sénateur ou l’ancien sénateur dans les conditions fixées par le protocole visé au 5 ou par le Bureau du Sénat lorsque la demande porte sur des archives publiques émanant d’un sénateur ou d’un ancien sénateur se trouvant dans l’impossibilité de délivrer l’autorisation par lui-même ;
  • pour les autres archives publiques conservées par le Sénat, sous l’autorité du Président du Sénat, par le Secrétaire général du Sénat, après avis du Secrétaire général de la Questure lorsque la demande porte sur les archives de directions placées sous son autorité.

Le temps de réponse à une demande de communication ne peut excéder deux mois à compter de l’enregistrement de la demande. Tout refus de communication est motivé.
3. Les sénateurs peuvent obtenir communication, librement et sans condition de délai, des procès-verbaux des commissions et des enregistrements mentionnés au deuxième alinéa (2) de l’article 15 ter du Règlement du Sénat.
4. Le Bureau du Sénat peut décider l’ouverture anticipée de fonds ou parties de fonds d’archives publiques émanant d’un sénateur ou d’un ancien sénateur se trouvant dans l’impossibilité de l’autoriser par lui-même. 
Sous l’autorité du Président du Sénat, le Secrétaire général du Sénat peut décider l’ouverture anticipée d’autres fonds ou parties de fonds d’archives publiques conservées par le Sénat, après avis du Secrétaire général de la Questure lorsque ces fonds émanent de directions placées sous son autorité.
5. Les modalités de communication, de traitement, de conservation et de valorisation des archives publiques émanant d’un sénateur ou d’un ancien sénateur peuvent, avant l’expiration des délais mentionnés au 1, être régies par un protocole entre la partie versante et le directeur de la Bibliothèque et des Archives.
6. Les documents d’archives publiques émanant d’un sénateur ou d’un ancien sénateur entrés dans les fonds du Sénat antérieurement à l’arrêté de Bureau n° 2020-230 du 9 septembre 2020 demeurent régis par les conventions, contrats et protocoles alors signés. Toutefois, les clauses de ces conventions, contrats et protocoles relatives au mandataire désigné par l’autorité signataire cessent d’être applicables vingt-cinq ans après le décès du signataire.

IV. - 1. La salle de lecture des archives est accessible sur rendez-vous. Un règlement relatif à la communication des archives détermine les conditions dans lesquelles les documents sont communiqués ou reproduits.
2. Aucune reproduction de document ne peut être certifiée conforme par le directeur de la Bibliothèque et des Archives.

V. - Tout prêt ou don de tout ou partie d’un fonds d’archives publiques est subordonné à l’autorisation :

  • du Bureau du Sénat lorsque ce fonds ou cette partie de fonds d’archives publiques émane d’un sénateur ou d’un ancien sénateur se trouvant dans l’impossibilité de délivrer l’autorisation par lui-même, avant l’expiration des délais mentionnés au 1 du III ;
  • ou du Conseil de Questure, pour ce qui concerne les autres archives publiques conservées par le Sénat, sur proposition du Secrétaire général du Sénat qui en réfère au Président du Sénat.

Le Secrétaire général du Sénat recueille l’avis du Secrétaire général de la Questure lorsque le fonds ou la partie de fonds émane de directions placées sous l’autorité de celui-ci.

2. Historique des Archives du Sénat


A) Du Palais du Luxembourg à Versailles

L’article 7 de la loi du 3 nivôse an VIII / 24 décembre 1799, affecta le Palais du Luxembourg au Sénat conservateur créé par l’article 15 de la Constitution du 22 Frimaire An VIII / 13 décembre 1799. Le Règlement du Sénat Conservateur du 8 nivôse an VIII / 29 décembre 1799 confia à son secrétaire général la rédaction et la garde de ses procès-verbaux et le désigna « archiviste et garde du sceau du Sénat ». Les Archives furent initialement conservées au Palais du Luxembourg.
Après la Révolution de 1848, la Chambre des pairs, qui avait succédé au Sénat conservateur, disparut et le palais de Marie de Médicis devint le siège de la Commission de gouvernement pour les travailleurs. À cette époque, plusieurs fonds du Sénat conservateur et de la Chambre des pairs furent versés aux Archives nationales où ils ont fait l’objet de divers instruments de recherche. Les archives administratives concernant d’une part le fonctionnement des assemblées qui avaient siégé de 1799 à 1848 (comptabilité…) et, d’autre part, la structure du Palais du Luxembourg lui-même (plans d’architecture…) y furent, en revanche, conservées. 


Un second versement aux Archives nationales, concernant des pétitions du Second Empire, eut lieu en 1921 à l’initiative du Sénat qui conserva cependant le rôle général des pétitions (série 77 S) et quelques pétitions qui figurent dans les actuelles séries 97 S et 188 S. De la Troisième République à 2006, on stocka les archives, non classées, d’une part, dans divers espaces du Palais, et d’autre part dans des locaux du château de Versailles qui étaient, à cette époque, affectés au Sénat. Suite à la réaffectation de ces espaces depuis 2006, le Sénat a repris ces archives, les a classées et conditionnées, ce qui a permis de réunir un fonds de 5 kilomètres linéaires.
Depuis le versement effectué aux Archives nationales en 1921, les seuls versements périodiques concernent des procès verbaux authentifiés des séances publiques du Sénat, à savoir les exemplaires du Journal Officiel des Débats revêtus de la signature du président de séance et de celle d’un secrétaire du Sénat, dont une autre collection est aussi conservée par nos archives. Les versements sont effectués tous les trois ans. La bibliographie sommaire qui figure infra (3°) permet de mieux connaître l’histoire de ces archives.

B) Les organigrammes des services du Sénat depuis 1854

Les archives du Sénat reflètent la double activité des services qui ont fonctionné au Palais du Luxembourg au fil du temps. Les uns pour faciliter l’examen et le vote de la loi, les services législatifs, et les autres pour assurer le bon déroulement de la vie administrative du palais, les services administratifs ou de ressources et moyens placés sous la direction de trois sénateurs, les questeurs du Sénat, d’où l’appellation de services de Questure qui leur est donnée.

3. Bibliographie sommaire


A) Connaître les travaux du Sénat

(1) Les Tables du Sénat accessibles sur Internet

La division des Archives élabore chaque année les Tables du Sénat qui se divisent en deux tomes : 

  • la table nominative (Tome I) qui contient en regard des noms des Sénateurs et des Sénatrices un récapitulatif chronologique des nominations dont ils ont fait l’objet, des dépôts de propositions de loi ou de rapport dont ils sont les auteurs, ainsi que de leurs interventions en commission ou en séance publique ;
  • et la table relative à la composition et aux activités des organes du Sénat (Tome II) qui présente les listes des sénateurs et l’évolution de la composition des organes du Sénat : Bureau, groupes politiques, commissions permanentes et autres, structures temporaires, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, délégations, Cour de Justice de la République, organismes extraparlementaires, pétitions et rapports au Parlement.

Ces tables sont disponibles dans la salle de lecture et à l’adresse: http://www.senat.fr/themas/index.html 

(2) Les publications parlementaires numérisées

Diverses publications parlementaires, numérisées, figurent sur le site Internet du Sénat:

Ont également été numérisés : les comptes rendus, procès-verbaux et rapports des commissions durant la Première guerre mondiale (1914-1918) (http://www.senat.fr/histoire/1914_1918/index.html).

Attention : les fonds en ligne sont régulièrement mis à jour et complétés.

B) Les travaux sur le Palais du Luxembourg

Sara GALLETTI, Le Palais du Luxembourg de Marie de Médicis (1611-1631), Paris, Picard 2012.
Arthur HUSTIN, Le Luxembourg. Son histoire domaniale, architecturale, décorative et anecdotique, Paris, Imprimerie du Sénat 1911, 2 volumes.

C) Les publications des Archives du Sénat

Sont disponibles en salle de lecture les publications suivantes :

  • Sénat, Direction de la Bibliothèque et des Archives, division des Archives, La salle René Monory, mai 2018;
  • Sénat, Direction de la Bibliothèque et des Archives, division des Archives, Les décors peints de la salle René Monory, ancienne chapelle de la Chambre des Pairs, octobre 2018.
  • Sénat, Direction de la Bibliothèque et des Archives, division des Archives, brochure de Camille NAPOLITANO, La coupole de Jean Alaux dans la salle des conférences du Palais du Luxembourg, juin 2019.
  • Sénat, Direction de la Bibliothèque et des Archives, division des Archives, Xavier LACROIX, Le Palais du Luxembourg sous les Deux Empires, décembre 2019.

D) Les travaux sur les Archives du Sénat

Frédéric d’AGAY (dir.), D’Encre et de lumières, catalogue des sculptures du jardin, Paris, La Martinière 2005, voir en particulier « La Bibliothèque et les Archives du Sénat », p. 9-13; « L’Affaire Boulanger », p. 249-253; « La Haute Cour de Justice », p. 255-257 ; « Séances secrètes du Sénat », p. 263-264 ; « Victor Schœlcher musicologue », p. 235-237.

Pauline DEBIONNE et Cécile DAUSSUN, « Étudier la diplomatie parlementaire dans les Archives du Sénat » dans Parlements, 17 (2012), p. 124-128.

Pauline DEBIONNE et Hélène SAUDRAIS, « Les parlementaires versent aussi ! » dans Archivistes ! La lettre de l’Association des archivistes français, octobre-décembre 2014, n° 111, p. 28-29.

Jean-Paul RICHARD et Cécile DAUSSUN, « Actions de conservation-restauration aux Archives du Sénat » dans, Support Tracé, 11 (2011), p. 27-30.

Karen FIORENTINO, Le Droit des archives publiques entre permanence et mutations, Paris, L’Harmattan 2014, p. 89-113.

Jean-Paul RICHARD et Pauline DEBIONNE, « Des Trésors au cœur du VIe arrondissement. La Bibliothèque et les Archives du Sénat » dans Bulletin de la Société Historique du VIe arrondissement de Paris, nouvelle série n° 25 (2012), p. 7-19.

Florence ROUSSEL, Hélène SAUDRAIS et Cécile DAUSSUN, « Le régime spécial des archives parlementaires » dans Sophie MONNIER et Florence ROUSSEL et Marc BÉCLÈRE, « Les Archives du législateur » dans Pauline CORNU, Jérôme FROMAGEAU et Yann POTIN (dir.), Les Archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan 2016, p. 69-95.

Jean-Marc TICCHI, « Le fonds Alexandre Isaac, sénateur de la Guadeloupe (1845-1899), et son voyage en Algérie (1892) dans les Archives du Sénat » , Cahiers de la Méditerranée n° 101 (2020), p. 185-197.

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