Recherches guidées

Pour obtenir les coordonnées d'un ancien sénateur, contactez son groupe politique ou "l'Amicale du Sénat", une association regroupant nombre d'anciens sénateurs.

La division des Archives n'est pas habilitée à transmettre les coordonnées d'un ancien sénateur.

• Contactez les groupes politiques
• Contactez l'Amicale du Sénat

Pour consulter :

• la notice biographique d'un ancien sénateur décédé ou d'un pair de France depuis 1814 ;
• le relevé d'activité d'un ancien sénateur (état civil, profession, biographie et travaux au Sénat durant son mandat qui est terminé) ;

utilisez ce lien :

• Accéder à une page de présentation par période

Conseil : utilisez les filtres pour affiner votre recherche (circonscription, ordre alphabétique ou catégorie socio-professionnelle...)

Outre ces ressources en ligne (non exhaustives), les Archives conservent des fonds concernant les sénateurs :  utilisez le formulaire de contact à votre disposition pour demander leur consultation.

ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Consultez la notice biographique d'un ancien sénateur décédé ou d'un pair de France depuis 1814.

ANCIENS SÉNATEURS NON DÉCÉDÉS

Consultez le relevé d'activité d'un ancien sénateur (état civil, profession, biographie et travaux au Sénat durant son mandat qui est terminé in fine des extraits de la Table nominative sont classés par ordre chronologique).

• Lien vers la page des anciens sénateurs

La majorité des notices biographiques est accompagnée d'un portrait. Renseignez vous auprès de la division des Archives qui dispose d'autres portraits.

La publication de ces documents nécessite la signature d'une convention. Faites en la demande en renseignant le formulaire de demande de convention.

• Dossiers législatifs

• Comprendre la procédure législative
• Comprendre la loi

Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le Gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation.

• Comment faire une recherche
• Accéder aux textes adoptés depuis 1978
• Accéder aux textes adoptés jusqu'en 1977

En complément des ressources en ligne (non exhaustives), les archives du Sénat conservent des fonds "papier" relatifs à ce sujet. Pour en connaître la circonstance, utilisez ce formulaire de contact.

• Documents imprimés par le Sénat (rapports préalables au vote des lois et lois adoptées)

Le Sénat met en ligne une grande quantité des documents qu'il publie. Pour retrouver un de ces documents faites une recherche par :

• date
• mots clefs
• thème
• ou numéro de publication

• Accéder aux lois adoptées et aux rapports déposés depuis 1958

Dans les rapports du Sénat (qu'il s'agisse des rapports sur les projets et propositions de loi, ou de ceux des missions d'information et des commissions d'enquête) et dans les documents de travail (études de législation comparée, travaux du groupe interparlementaire d'amitié, actes de colloques et documents de référence), faites vos recherches par :

• date
• mots clefs
• thème
• et instance

• Rechercher un rapport ou un document de travail du Sénat

• Les tables des débats

Grâce aux Tables nominatives et thématiques, identifiez les documents imprimés par le Sénat, les interventions des sénateurs, les nominations et toutes les informations essentielles. Retrouver les informations parlementaires qui collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution

• Accéder aux tables de la V^e République

Outre des ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question en complément ? Utilisez ce formulaire

• Débats en séance publique

Le Sénat se réunit d'une part en session ordinaire du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, et d'autre part en session extraordinaire hors de cette période en vertu d'un décret du Président de la République. Chaque séance publique fait l'objet d'un compte rendu intégral. Depuis 1995, ces séances sont filmées.

• Accéder aux comptes rendus intégraux des séances depuis 1996
• Accéder aux comptes rendus intégraux des séances jusqu'en 1997
• Accéder aux vidéos des séances depuis 2008

Outre ces ressources en ligne, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

• Amendements

Les amendements sont présentés en séance publique par leurs auteurs  avant que la commission et le Gouvernement ne formulent un avis à leur sujet. Tous les sénateurs peuvent formuler des explications de vote avant leur adoption ou leur rejet. Les amendements sont consultables en ligne dans les dossiers législatifs depuis la session 2001-2002.

•  Accéder aux amendements dans les dossiers législatifs après 2001
• Accéder aux comptes rendus intégraux entre 1996 et 2001
• Accéder aux comptes rendus intégraux jusqu'en 1995.

• Commissions :

À l’exception du Président du Sénat, tous les sénateurs font partie de l’une des sept commissions permanentes, qui couvrent l’ensemble des champs de l’action publique. Ces commissions se réunissent chaque semaine pour examiner des textes et auditionner toute personne utile à leur information. En cliquant sur les liens suivants, accédez aux archives de la :

•  page des commissions
• commission des affaires économiques
• commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• commission des affaires sociales
• commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
•  commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
• commission des finances
• de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• de la commission des affaires européennes

Outre ces ressources en ligne (non exhaustives), les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

• Comptes-rendus des commissions

Les réunions hebdomadaires des commissions font l'objet de comptes rendus.

• Accéder aux comptes rendus des commissions

Le Sénat de la Communauté a été créées par le Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958.

Destinée à remplacer l’Union française, la Communauté (1958-1961) était constituée des États africains nouvellement indépendants qui souhaitaient conserver des relations particulières avec la France et qui avaient accepté la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958.

• Accéder aux archives du Sénat de la Communauté
• Accéder à l'inventaire du Sénat de la Communauté

Le fonds d’archives "papier" de cette assemblée est conservé au Sénat. Utilisez ce formulaire pour en connaître le contenu et accéder à un document.

• Faire une recherche par Régime

• Accéder aux documents imprimés par la Seconde chambre
• Faire une recherche à l'aide des Tables

• Débats en séance (1814-1958)

Les travaux de la Chambre des pairs (1814-1848)  sont disponible depuis le site Gallica.

• Accéder aux séance de la Chambre des pairs

Les travaux du Sénat du Second Empire (1852-1870) sont disponible depuis le site Gallica dans les journaux Le Moniteur Universel et Journal des débats politiques et littéraires.

• Accéder au Moniteur Universel. Journal officiel de l'Empire Français
• Accéder au Journal des débats politiques et littéraires 

Les comptes-rendus des débats de la III^e République sont disponibles sur Gallica. Grâce aux Tables, identifiez ceux que vous recherchez.

• Accéder aux Tables de la III^e République
• Accéder aux débats 

Les comptes-rendus des débats de la IV^e République sont disponibles en ligne sur Gallica. Grâce aux Tables, identifiez ceux que vous recherchez.

• Accéder aux Tables de la IV^e République
• Accéder aux débats 

• Documents imprimés par le Sénat (projets et propositions de loi, propositions de résolution)

Le Sénat républicain (1876-1940) :

Grâce aux Tables, identifiez les documents imprimés par le Sénat républicain. Naviguez ensuite sur la page dédiée aux impressions parlementaires et trouvez le document souhaité.

• Accéder aux tables de la III^e République
• Accéder aux impressions parlementaires

Outre des ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question en complément ? Utilisez ce formulaire

Les débats des Assemblées consultatives provisoires et de l'Assemblée nationale constituante (1943-1946)

Vous pouvez lire les débats de ces assemblées à partir des Feuilletons disponibles sur Gallica qui détaillent l'ordre du jour des séances publiques, la répartition des délégués dans les bureaux et éventuellement un compte rendu succinct des votes et des discussions. Le journal officiel des débats, aussi disponible sur Gallica, retranscrit le compte rendu intégral des échanges en séance publique.  

• Accéder aux feuilletons de l’Assemblée consultative provisoire
• Accéder aux débats de l’Assemblée consultative provisoire
• Accéder aux feuilletons de l’Assemblée nationale constituante

La Bibliothèque du Sénat conserve les documents imprimés par l'Assemblée consultative provisoire et par les Assemblées nationales constituantes. Consulter ces documents en contactant l'adresse : biblio@senat.fr

Le Conseil de la République (1946-1958) :

Grâce aux Tables, identifiez les documents imprimés par le Conseil de la République. Naviguez ensuite sur la page dédiée aux impressions parlementaire et trouvez le document souhaité.

• Accéder aux Tables de la IV^e République
• Accéder aux impressions parlementaires

• Amendements

• Comprendre le processus de discussion d'un amendement

Vous recherchez un amendement ? Voici comment il faut s'y prendre pour le trouver :

• trouver le projet de loi ou la proposition de loi auquel il se rapportait ;
• aller voir le texte de la loi dans l'édition du Journal Officiel ;
• au pied de la première page de la loi trouvez la ou les date des séances publiques ;
• se reporter à la table des matières de l'édition du Journal Officiel (édition des débuts du Sénat) pour trouver la séance correspondante et l'amendement recherché.

• Accéder aux tables du Conseil de la République (IV_^e République)
• Accéder aux tables du Sénat républicain (III^e République)

• Travaux en commission

Les travaux en commission sont disponibles pour la Première Guerre mondiale (cliquez sur ce lien). Les procès-verbaux des commissions d'autres périodes y seront prochainement ajoutés. Si vous ne trouvez pas les travaux qui vous intéressent, consultez les archives papier conservées par les archives du Sénat. Une question ? Utilisez ce formulaire

Pour sélectionner les travaux sur votre sujet, utilisez les tables : Faites y des recherches par date, thème ou sénateur.

Régies par les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les commissions d'enquête constituent l'un des principaux instruments à la disposition du Sénat pour recueillir des informations et contrôler l’action du Gouvernement, grâce à des pouvoirs d’investigation spécifiques.

Chaque groupe politique peut obtenir, une fois par session parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.

Les commissions d'enquête sont temporaires : elles prennent fin une fois le rapport déposé, dans un délai maximum de 6 mois.

• Fonctionnement des commissions d'enquêtes
• Commissions d'enquête en cours
• Commissions d’enquête depuis 1958 

Outre des ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier".

La communication des informations et des documents produits ou reçus par une commission d'enquête est soumise aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [AJOUTER LE LIEN VERS L'ARTICLE]. Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

Lorsqu’un sujet nécessite un examen particulier en dehors du cadre classique d’une commission permanente, le Sénat peut créer une mission d’information.

• Présentation rapide : Qu'est-ce qu'une mission d’information ?
• Comprendre les missions d'information
• Accéder aux missions d’information depuis 1997 

Outre des ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et les délégations parlementaires sont des organes permanents d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines présentant des problématiques transversales.

• Présentation rapide : Qu'est-ce que les offices et les délégations ?
• Comprendre les délégations et l'OPECST

• Liste des membres des délégations

• Liste des membres de l'OPECST

Outre des ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

Les questions orales : elles sont examinées en fonction d'un calendrier établi par la Conférence des Présidents à raison d’une séance mensuelle au moins. Les questions des sénateurs et les réponses des ministres sont publiées au Journal officiel des questions.

Les questions écrites : Tout sénateur peut interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

• Comprendre les questions des sénateurs au Gouvernement
• Connaître les questions récentes des sénateurs au Gouvernement
• Accéder aux questions posées depuis 1978
• Accéder aux questions posées de 1958 à 1986

En complément des ressources en ligne (non exhaustives), les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question à leur sujet ? Utilisez ce formulaire

• Les groupes d'études et de travail

Des groupes d'études sont créés au Sénat pour assurer le suivi de sujets spécifiques. Ces groupes, qui n'ont pas de pouvoir décisionnel et restent supervisés par les commissions permanentes, ont pour objectif de fournir une expertise juridique et technique.

• Charte de fonctionnement des groupes d’études
•  Accéder aux groupes d'études et de travail.

• Les travaux de législation comparée

Les études de législation comparée sont élaborées à l’intention des sénateurs, des commissions, des délégations ainsi que des commissions d’enquête et missions d’information par la division de la législation comparée de la direction de l’initiative parlementaire et des délégation (DIPED).

L’analyse des législations étrangères, permet de situer des questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large.

Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d’engager le Sénat.

• Accéder aux études de législation comparée

Outre ces ressources en ligne non exhaustives, les archives du Sénat conservent des fonds "papier". Une question sur leur contenu ? Utilisez ce formulaire

• Les pétitions en cours

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)

• Accéder aux pétitions en cours

• Les pétitions archivées

• Dossier d'histoire sur les pétitions sous le Second Empire.
• Pétitions adressés au Parlement de 1815 à 1940.
• Instrument de recherche sur les fonds anciens du Sénat relatifs aux pétitions.

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