L'institution : Sénat conservateur, Chambre des pairs, Conseil de la République et Sénat

Chambre des pairs (1814-1848)

Album des pairs de France réalisé par le comte de NOÉ (1816-1848)

La bibliothèque du Sénat a acheté en 1966 un recueil de 477 caricatures de pairs de France réalisées par le comte Louis Pantaléon Jules Amédée de NOÉ (1777-1858), lui-même pair de 1816 à 1848. Ces portraits sont reliés dans trois tomes. Le comte de NOÉ ayant siégé longuement à la Chambre des pairs, ces volumes présentent une galerie de portraits unique, où voisinent des grands noms de l’histoire de France. Les croquis, pris sur le vif, sont d’une finesse remarquable et sans concession sur les qualités esthétiques des modèles. Certaines caricatures sont accompagnées d’autographes et de lettres des personnalités représentées.

La Nouvelle Pairie française, par Louis Foy DUPRAT-TAXIS (1820)

Louis Foy DUPRAT-TAXIS (1754-1826) rédige en 1820 un manuscrit visant à dénoncer les origines modestes de certains pairs de France nommés trois ans plus tôt par Louis XVIII. Dans cet ouvrage intitulé La Nouvelle Pairie française, d'après la Charte, organisée par l'ordonnance du 25 août 1817. Ouvrage critique, historique et généalogique dont l'exactitude et la vérité sont attestées par les actes mêmes des familles, il retrace également leur parcours politique, parfois mouvementé, depuis la Révolution. Estimant inopportun de réveiller de tels souvenirs, Charles-Louis Huguet de SÉMONVILLE (1759-1839), grand référendaire de la Chambre des pairs, décide d’acheter ce manuscrit pour en éviter l’impression et le conserver, scellé, dans un endroit inaccessible. Le manuscrit est retrouvé en 1887 dans un carton de la Bibliothèque du Sénat.

Recueil de portraits des protagonistes des procès devant la Cour des pairs (1820-1847)

Les dessins de ce recueil sont de la main de Frédéric-Christophe, comte d’HOUDETOT (1778‑1859). Nommé pair de France en 1819, il a suivi attentivement les procès qui se sont déroulés devant la Chambre des pairs entre 1820 et 1847. Les dessins des principaux inculpés et de leurs avocats, des procureurs, des témoins et du secrétaire-greffier sont précis, légendés et datés. Réalisés à la mine de plomb, au crayon gras ou à la plume, ils croquent les protagonistes sur le vif et constituent un témoignage judiciaire exceptionnel.

Tableau général des nominations et réceptions de pairs de France (1848)

Les pairs de France, dont le nombre est illimité, sont nommés par le roi qui peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance. Le présent Tableau, édité en 1848, dresse la liste des pairs successivement nommés par Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe du 4 juin 1814 au 24 février 1848.

Second Empire (1852-1870)

Documents officiels du Sénat du Second Empire (1851-1865)

Le recueil des Documents officiels du Sénat du Second Empire rassemble des textes publiés de 1851 à 1865 relatifs :

  • à la Constitution,
  • à la régence de l’Empire et au Conseil privé,
  • au Sénat,
  • au Corps législatif,
  • à la Liste civile,
  • et à la dotation de la Couronne.

Il contient également les sénatus-consultes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics et aux colonies.

Registre des actes de l'état-civil de la famille impériale (1852)

L’article 8 du sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 prévoit l’ouverture d’un registre des actes de l’état civil de la famille impériale : « Les actes de l’état civil de la Famille impériale sont reçus par le Ministre d’État et transmis, sur un ordre de l’Empereur, au Sénat qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. » Ce document se présente dans une reliure de velours vert ornée de huit abeilles de bronze, symbole de l’Empire, qui lui vaut d'être désigné comme le « Registre des Abeilles ».

Règlement intérieur du Sénat de 1870

Le Règlement intérieur du Sénat de 1870 témoigne du fonctionnement de ce qui était alors la 1ère chambre à la fin du Second Empire. Il contient des informations utiles aux réunions du Sénat, à la constitution de son Bureau, à l’organisation des séances, aux règles générales applicables aux débats, aux demandes d’interpellation du Gouvernement, aux pétitions, aux votes et au budget, à la comptabilité et à l’administration du Sénat.

Sénat de la Troisième République

Discours de Victor HUGO sur l’amnistie des Communards (1876)

En septembre 1870, la ville de Paris est cernée par les Prussiens. Après cinq mois de siège, elle capitule mais une partie de la population, refusant de s’avouer vaincue, prend le pouvoir et proclame la Commune de Paris. Ce mouvement s’illustre comme un contre-gouvernement autonome. En mai 1871, le pouvoir central parvient à reprendre la ville. Des centaines de Parisiens sont tués au combat, d’autres arrêtés, emprisonnés ou déportés en Nouvelle-Calédonie. En 1876, Victor HUGO (1802-1885), sénateur de la Seine, dépose une proposition de loi pour amnistier les communards. Le texte est rejeté par le Sénat. Il faudra attendre 1880 pour qu’une loi d’amnistie soit adoptée.

Les carnets du sénateur Alexandre Isaac 35 EO

Sénateur de la IIIème République, Pierre-Alexandre-Ildefonse ISAAC est au cours de ses mandats successif (1885-1899) particulièrement actif sur les questions coloniales. Il participe ainsi à de nombreuses missions pour le Sénat. Lors d'un voyage en Algérie en 1892, il rédige plusieurs carnets, reflet de ses activités.

Procès de Haute Cour : le Procès Boulanger (1889)

Le Général Boulanger entre en politique en qualité de ministre de la Guerre dans les cabinets Freycinet et Goblet en 1886. Il agit en faveur de la modernisation de l'armement et de l'amélioration des conditions de vie des soldats, ce qui lui vaut une grande popularité. Il se présente au suffrage universel et remporte plusieurs succès électoraux, dont un siège de député parisien en janvier 1889. Poussé par ses partisans à organiser un coup d'État, il le refuse, préférant la conquête du pouvoir par les urnes. Cette décision déçoit une partie de ses soutiens.

En avril 1889, le Sénat ordonne l'instruction du procès de Boulanger. Les audiences débutent en août, avec un dossier d'accusation considéré comme faible. Les prévenus sont in fine reconnus par la Haute Cour coupables de complot et d'attentat contre la forme du gouvernement. Ils sont condamnés par contumace à la déportation. Cette condamnation, associée à la défaite électorale de septembre 1889, marque la fin du boulangisme. En septembre 1891, Boulanger se suicide sur la tombe de sa maîtresse.

Les documents contenus dans le registre 70S 64 ont été rassemblés par un fonctionnaire du Sénat lors du procès. Le registre contient également des consignes d'organisation quant à la tenue du procès ainsi que des autorisations d'accès à la salle des séances

les Procès-verbaux des commissions de la IIIème république.

Les procès-verbaux des commissions sont des témoins de la création de la loi. Ils retranscrivent les débats qui ont animé le palais du Luxembourg et éclaire le travail législatif.

Assemblée consultative provisoire (ACP)

Débats de l'assemblée consultative provisoire

L'Assemblée consultative provisoire se réunit à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944, puis à Paris, au palais du Luxembourg, du 7 novembre 1944 au 3 août 1945. Ses comptes rendus de séances sont consultables en ligne.

Deux Discours du Général de Gaulle (1944-1945)

Les Archives du Sénat conservent dans leurs fonds deux discours du Général de Gaulle. Le premier a été prononcé à l'occasion de l'ouverture de l'ACP le 9 novembre 1944. Le second discours est prononcé à l'occasion de la victoire des Alliés le 15 mai 1945 à l'ACP.

Ressources annexes

Découvrez des ressources complémentaires une vidéo d'époque, un podcat ou des éclaircissements ainsi que le contenud'un dossier d'histoire.

Exposition et Brochure

Ces documents ont été réalisés dans le cadre de la commémoration des 80 ans de l'installation de l'ACP dans le palais du Luxembourg.

Sénat de la Cinquième République (1958-...)

discours de Robert Badinter devant le Sénat sur l'abolition de la peine de mort (1981)

Après l’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, dont la position abolitionniste avait toujours été clairement exprimée, un projet de loi portant abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 août 1981. Son exposé des motifs est bref : il retient le principe d’une abolition définitive et générale de la peine capitale.

Le texte est présenté et défendu par Robert Badinter, garde des Sceaux du gouvernement Mauroy, qui, durant sa carrière d'avocat, avait mené un combat passionné en faveur de l’abolition de la peine capitale.

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