Le 27 avril 1969, les Français sont appelés à se prononcer par référendum sur le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat. Les votants étant 52,41 % à dire « non », Charles de GAULLE démissionne de la Présidence de la République.

Décret n° 69-296 du 2 avril 1969 décidant de soumettre un projet de loi au référendum - Consultable sur Légifrance

Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de GAULLE avait indiqué qu’il était « normal » d’introduire dans la seconde Chambre « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays ».

Ce projet, qui s’inscrit dans un chantier plus vaste de réorganisation du pays, réapparaît à la suite de l’agitation estudiantine à Nanterre en mars 1968, puis à la Sorbonne au mois de mai, alors que la majorité présidentielle était déjà ressortie affaiblie des élections législatives de 1967. Quand s’y ajoutent les grèves du monde ouvrier, c’est l’activité entière du pays qui se trouve entravée.

Le 24 mai 1968, soucieux de mettre fin aux mouvements étudiants et ouvriers, le Président de la République, Charles de GAULLE, annonce la tenue d’un référendum sur la rénovation universitaire, sociale et économique du pays. Mais il est reporté et c’est finalement par de nouvelles élections législatives que la Nation est consultée.

Ces élections des 23 et 30 juin 1968 donnent la majorité absolue à l’Union pour la défense de la République (UDR). Maurice COUVE de MURVILLE est nommé Premier ministre en remplacement de Georges POMPIDOU, et Charles de GAULLE reprend son projet d’associer davantage les acteurs locaux et professionnels à la destinée de la Nation.

Dix mois plus tard, l’ambition présidentielle prend la forme d’un référendum portant sur deux projets : transformer le Sénat en chambre consultative en le fusionnant avec le Conseil économique et social, et reconnaître aux régions le statut de collectivités territoriales en élargissant leur champ de compétence, principalement dans le domaine des équipements collectifs, du logement et de l’urbanisme.

Comme en 1962, la procédure retenue – celle de l’article 11 de la Constitution – est critiquée par l’opposition qui estime que l’Assemblée nationale et le Sénat devraient, s’agissant d’une révision constitutionnelle, être saisis préalablement en application de l’article 89 de la Constitution. Pour couper court au débat, Charles de GAULLE déclare qu’il quittera ses fonctions en cas de victoire du « non ».

Très rapidement, l’objet même de la réforme passe au second plan, les électeurs débattant davantage sur l’issue du référendum et le maintien, ou non, du général de GAULLE à la Présidence de la République, fonction qu’il occupe depuis 1959.

Quinze jours avant le scrutin, les sondages donnent encore le « oui » gagnant avec 55 % des voix mais, le 27 avril 1969, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages. Quatre électeurs sur cinq se sont déplacés aux urnes.

Dans la nuit du 27 au 28 avril 1969, Charles de Gaulle déclare dans un communiqué : « Je cesse d'exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui [28 avril 1969] à midi ». Le président du Sénat, Alain POHER, assure l'intérim à l’Élysée, le temps que soient organisées les élections présidentielles.

Le général de Gaulle se retire dans sa demeure de Colombey-les-Deux-Églises, où il se consacre à la rédaction de ses Mémoires d'espoir. Il y meurt en 1970. Il faudra attendre la loi DEFFERRE de 1982 pour que les régions, créées par la loi de 1972 sous la forme d’établissements publics, deviennent des collectivités territoriales. Quant au Sénat, il est resté, depuis lors, la seconde chambre du Parlement français.