Le 28 mars 1882, le Parlement vote le projet de loi rendant l’enseignement public primaire obligatoire. Déposé par le sénateur Charles-Hippolyte RIBIÈRE, soutenu par le ministre de l’Instruction publique, Jules FERRY, ce texte crée l’« école de la République » laïque contemporaine.
Jules FERRY [Recueil] Célébrités du XIXe siècle - © gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Proclamée le 4 septembre 1870, la IIIe République est fondée par les trois lois constitutionnelles de 1875, textes de compromis entre républicains et royalistes. En 1879, le portefeuille du ministère de l’Instruction publique et des Beaux-arts est confié à Jules FERRY (1832-1893) qui travaille à faire coïncider l’instruction scolaire dispensée aux enfants avec les valeurs républicaines et à remporter la « bataille » de l’école obligatoire, livrée depuis plusieurs décennies contre l’illettrisme.
En effet, l’enseignement est alors déserté chaque année par les élèves ruraux qui vaquent aux travaux agricoles (labours, récoltes, vendanges…). Or, la population française vivant majoritairement à la campagne jusqu’à la moitié du XXe siècle, un grand nombre d’enfants (624 000 jeunes entre 6 et 13 ans) sont déscolarisés en 1880. La République se lance ensuite dans le combat pour la laïcisation des matières enseignées dans les écoles publiques. Alors que les écoles sont encore largement tenues par des congrégations religieuses qui y professent notamment le catéchisme, elle cherche à y imposer un contenu d’enseignement laïc.
Charles-Hippolyte RIBIÈRE présente le 21 mai 1881 devant le Sénat un rapport sur le projet de loi visant à rendre la scolarisation des enfants – filles et garçons – obligatoire entre 6 et 13 ans. Sa démarche rend nécessaire la détermination du contenu de l’enseignement – question qui touche les rapports entre science, religion et liberté des consciences… Le Parlement s’attache à trouver un juste équilibre entre ces préoccupations.
Au cours des huit navettes que le projet de loi effectue entre la Chambre des Députés et le Sénat, les débats sont houleux. La fondation de l’« enseignement moral et civique » cristallise les divergences. L’opposition conservatrice dénonce la volonté républicaine de livrer « les âmes des enfants aux expériences d'un scepticisme athée » (discours du vicomte de LORGERIL le 21 mars 1882) par l’instauration d’une morale laïque. La gauche républicaine, désireuse de voir triompher la raison sur les croyances religieuses, répond que le catéchisme est un asservissement des consciences à l’Église.
FERRY et RIBIÈRE, qui soutiennent une école primaire publique laïque et obligatoire, tentent de trouver un compromis : ils proposent de donner aux familles le choix du lieu d’instruction de leur enfant – à domicile, dans un établissement privé ou dans un établissement public. De plus, ils décident de consacrer un jour par semaine, outre le dimanche, à un éventuel enseignement religieux. Leur projet de loi se veut neutre plutôt qu’anticlérical : l’ambition de la laïcité est de ne favoriser aucun culte… et donc de n’en défavoriser aucun. Après plus d’un an d’amendements et de débats, le texte est adopté par la majorité républicaine le 28 mars 1882, dont 171 voix au Sénat sur 276 votants.
Cette loi détermine les matières enseignées aux enfants – lecture, écriture, calcul, gymnastique… ainsi que l’« enseignement moral et civique » ; elle rend la scolarité obligatoire aux enfants de 6 à 13 ans et institue des sanctions pour limiter les absences. Le cadre de l’instruction républicaine laïque est posé.
S’il faut attendre les années 1930 pour que l’instauration des allocations familiales donne aux instituteurs un levier pour dissuader les familles d’employer leurs enfants aux champs plutôt que de les laisser fréquenter l’école, l’assiduité scolaire s’accroît chaque année à compter des années 1880 et la fréquentation de l’école s’ancre dans les mœurs. Par ailleurs, si des religieux enseignent au sein d’écoles publiques jusqu’en 1886 à cause du manque d’effectifs, les instituteurs formés dans les « écoles normales primaires » – instituées en 1879 – pourvoient de plus en plus les postes dans les établissements laïcs. L’école de la République est fondée sur les principes qui la gouvernent toujours actuellement.