Instituée en 1999, la délégation aux droits des femmes du Sénat est désormais un organe parlementaire reconnu pour son expertise sur tous les sujets liés aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes ainsi que pour sa capacité à mettre au jour des thématiques ignorées ou invisibilisées dans le débat public.
Les droits de la femme par Olympe de Gouges - © gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La loi no 99-585 du 12 juillet 1999 a créé, dans chacune des deux chambres, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation du Sénat a été officiellement mise en place le 13 octobre 1999.
Elle compte trente-six membres, qui sont désignés, après chaque renouvellement partiel, de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes parlementaires et, en principe, une représentation équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes.
La loi du 12 juillet 1999 précise que chaque délégation a pour mission d’« informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes », d’assurer le suivi de l’application des lois dans ce domaine et de formuler des propositions d’amélioration de la législation et de la réglementation.
En outre, aux termes de la loi précitée, chaque délégation peut être saisie sur les projets ou propositions de loi, par le bureau de l’une ou l’autre assemblée, soit à son initiative, soit à la demande d’un président de groupe, ou par une commission permanente ou spéciale, à son initiative ou sur demande de la délégation.
Elle peut également être saisie par la commission des affaires européennes sur les textes soumis aux assemblées en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Des rapports d’information variés
Les travaux de la délégation prennent le plus souvent la forme de rapports d’information sur des sujets divers : les retraites des femmes, la situation des agricultrices, les inégalités professionnelles, la lutte contre les violences faites aux femmes, la situation des femmes dans les territoires ruraux, la pornographie, la santé au travail, la parentalité…
Ces rapports s’appuient sur des déplacements et des auditions (notamment de membres du Gouvernement) ainsi que sur des tables rondes auxquelles la délégation associe des spécialistes venant d’horizons très divers (universitaires et chercheurs, responsables d’associations, représentants des collectivités territoriales, notamment).
Ces rapports peuvent donner lieu à des propositions de loi déposées par un ou plusieurs des rapporteurs, comme ce fut par exemple le cas en matière de parité dans la haute fonction publique ou de santé des femmes au travail.
Un suivi des lois intervenant dans ses domaines de compétences
La délégation peut être saisie de projets ou de propositions de loi et rédige alors un rapport sur les évolutions législatives envisagées. Son travail peut se concrétiser par des amendements au texte en discussion, présentés à titre individuel par certains de ses membres. Depuis sa création, la délégation aux droits des femmes du Sénat s'est ainsi prononcée sur des textes tels que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la contraception d'urgence ou la loi sur la sécurité intérieure, la lutte contre les violences au sein du couple.
La délégation procède également au bilan d’application de lois emblématiques dans le domaine de l’égalité et des droits des femmes (lutte contre le système prostitutionnel, loi Copé-Zimmermann instaurant des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, loi Sauvadet sur la place des femmes dans la haute fonction publique).
Des événements et colloques pour prendre du recul
Les colloques organisés par la délégation contribuent à mieux faire connaître la situation des femmes aujourd’hui (par exemple, dans le monde de l’entreprise, dans le milieu associatif ou sportif, ou encore dans certaines zones du monde) et parfois à commémorer des événements historiques en lien avec l’histoire des droits des femmes.
Une mise à l’honneur des personnalités et structures engagées dans la défense des droits des femmes
À l’occasion du 20ème anniversaire de sa création, en 2019, la délégation aux droits des femmes a instauré un prix qui, chaque année, permet de marquer la considération du Sénat pour des personnalités et des structures engagées dans la défense des droits des femmes.
A l’occasion de son 25ème anniversaire, à l’automne 2024, la délégation a proposé au Sénat de nommer Olympe de Gouges la salle dans laquelle les délégations se réunissent, afin de mettre à l’honneur l’auteure de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.