À partir de l'analyse des débats en séance publique - ainsi qu'en commission pour la table nominative depuis avril 2009 -, sont élaborées chaque année :
- la table nominative qui récapitule, pour chaque Sénateur, l'ensemble de ses nominations (commissions permanentes, commissions d'enquête, missions d'information, commissions mixtes paritaires, offices, délégations, organismes extraparlementaires), dépôts (propositions de loi, propositions de résolution, rapports), questions (pour les questions postérieures à 2001), interventions en séance publique (thèmes abordés au cours du débat, amendements déposés, explications de vote) et, à compter du 27 avril 2009, en commission ;
- et la table thématique qui contient la liste alphabétique des propositions et projets de loi examinés par le Sénat, ainsi que les allocutions et communications, les éloges funèbres, les déclarations du gouvernement, les souhaits de bienvenue et les motions de procédure (exceptions d'irrecevabilité, renvois en commission, questions préalables, rappels au règlement).
La rédaction de ces tables est une mission de la division des Archives depuis de nombreuses années. Trouvez grâce à la table nominative et thématique de 1974 toutes les textes, débats et interventions en séance publique relatifs à l'interruption volontaire de grossesse cette année-là.
En complément, consultez en ligne :
- le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse modifié en première lecture le 14 décembre 1974 ;
- le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse modifié en deuxième lecture le 19 décembre 1974 ;
- le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (texte définitif) adopté le 20 décembre 1974 ;
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et le dossier législatif sur la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (loi n° 2024-200 du 8 mars 2024).
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