Fonds MOUNIER

Le fonds MOUNIER présente un intérêt exceptionnel tant par sa rareté, que par l’intérêt historique des pièces qu’il contient. Les Imprimés du Conseil d’État étaient des documents de travail préparatoire à l’adoption des projets de loi et de sénatus-consulte, des décrets, des règlements, des avis et des arrêtés. Ces documents de travail étaient imprimés isolément, en fonction des besoins.

La collection exhaustive des Imprimés disparut lors de l’incendie de la Commune (1871). Ne subsistent donc que les « dossiers de travail » conservés par certains, seule trace des séances de travail du Conseil d’État de 1799 à 1815. Le fonds MOUNIER, qui fait partie de ces rares collections, constitue un ensemble documentaire irremplaçable sur les domaines de compétence et les méthodes de travail de l’institution pendant ses premières années d’existence.

Les documents rares du fonds MOUNIER sont consultables sur cette page.