Débats des Assemblées consultatives et constituantes (1943-1946)

Début juin 1944, le Comité français de Libération nationale se transforme en Gouvernement provisoire de la République française, sous la présidence du Général de Gaulle. L’Assemblée consultative provisoire, instituée par l’ordonnance du 17 septembre 1943, réunie d’abord à Alger, siège ensuite à Paris au Palais du Luxembourg, à partir du 7 novembre 1944.

En octobre 1945, a lieu un premier référendum aux termes duquel l’Assemblée qui sera élue aura des pouvoirs constituants. Le 8 novembre 1945, la première Assemblée nationale constituante se réunit au Palais Bourbon et prépare un premier projet de Constitution. Le 5 mai 1946, par un deuxième référendum, les Français rejettent ce premier projet purement monocaméral.

Le 11 juin 1946,  la deuxième Assemblée nationale constituante se réunit au Palais-Bourbon pour rédiger un second projet de Constitution. Le 13 octobre 1946, à l'occasion d'un troisième référendum, le projet de Constitution est adopté. Le nouveau texte institue une seconde chambre : le Conseil de la République, élu au suffrage universel à deux degrés.

En application de la nouvelle Constitution, les élections législatives à la première Assemblée nationale ont lieu le 10 novembre 1946 et les élections au Conseil de la République se déroulent entre le 24 novembre et le 8 décembre 1946.

Ses débats se déroulent du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944, à Alger.

• Table analytique des débats

Ses débats se déroulent du 7 novembre 1944 au 3 août 1945, à Paris.

• Table analytique des débats du 7 novembre 1944 au 31 mars 1945
• Table analytique des débats du 15 mai 1945 au 3 août 1945

Ses débats se déroulent du 6 novembre 1945 au 10 juin 1946, au Palais Bourbon.

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Ses débats se déroulent du 11 juin au 27 novembre 1946, au Palais du Luxembourg.

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