En 1986, le Sénat adopte une loi sur la liberté de communication marquant une étape importante dans l’histoire de l’audiovisuel français. Bien que modifiée à plusieurs reprises, elle demeure l’un des textes fondateurs du secteur des télécommunications.
Téléviseur la voix de son maître, production Pathé-Marconi : [affiche] - © Bibliothèque historique de la Ville de Paris
À compter de 1970, le Parlement légifère périodiquement sur les questions audiovisuelles. En 1974, une nouvelle loi est adoptée pour alléger les pesanteurs bureaucratiques entravant le bon fonctionnement de l’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), qui est remplacé par sept entités distinctes. Puis, en 1982, le Parlement consacre le principe de la liberté audiovisuelle et légalise les radios locales privées.
Quatre ans plus tard, le 11 juin 1986, François LÉOTARD, ministre de la Culture et de la communication, dépose au Sénat un projet de loi relatif à la liberté de communication. Ce texte prévoit, en particulier, de privatiser la première chaîne de télévision française (TF1), mais son champ d’application revêt un caractère beaucoup plus large.
L’objectif recherché s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 1972, visant à extraire le secteur de l’audiovisuel du monopole de l’État et à accroitre son indépendance vis-à-vis de l’Exécutif. Les nouvelles dispositions envisagées s’appliquent à l’ensemble des télécommunications (télévision, radio mais aussi téléphone) et dotent de réels pouvoirs l’autorité indépendante chargée de réguler l’économie générale du système.
Au Sénat, le ministre de la Culture présente son projet comme le fruit d’une longue négociation, menée avec des experts, journalistes, présentateurs de télévision, producteurs et syndicalistes. Pour lui, la législation sur l’audiovisuel doit inclure les télécommunications : la fibre optique et le satellite appartenant concurremment à ces deux domaines, la frontière entre eux devient de plus en plus difficile à tracer. On ne saurait donc garantir la liberté de l’un sans garantir celle de l’autre.
« Notre modèle, explique le ministre, modèle d’équilibre et de liberté, modèle libéral, celui de ce projet de loi, est celui d’une télévision indépendante, d’une télévision pour la société, impulsée par l’initiative privée où l’État définit les règles du jeu et arbitre les conflits sans intervenir dans la gestion des entreprises. »
Après vingt-deux jours de vifs débats, le projet de loi est adopté par le Sénat le 24 juillet 1986, puis transmis à l’Assemblée nationale qui l’examine à son tour. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire a finalement lieu le 12 août et la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication est promulguée le 30 septembre 1986.